Les Indécents - Cabaret

1. MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur du site

Indécents - Cabaret

Association loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif

SIRET : 10734922700010

M.A.S.A, 61 rue du Rougeau, Boite 33, 77176 Savigny-le-Temple

07 43 76 84 12

contact@lesindecentscabaret.fr

Directeur de la publication : Miguel dos Santos, Président de l'association

1.2. Hébergement du site

O2Switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

04 44 44 60 40

www.o2switch.fr

1.3. Prestataire de billetterie et de paiement

HelloAsso

10 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, France

www.helloasso.com

HelloAsso agit en qualité de prestataire de services de paiement et de billetterie. Elle est seule responsable du traitement des transactions financières, de la sécurité des paiements et de l'émission des billets électroniques. L'association Indécents - Cabaret n'intervient à aucun moment dans la manipulation des données bancaires des utilisateurs.

1.4. Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site lesindecentscabaret.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Tout accès non autorisé au site, toute tentative d'entrave à son fonctionnement, toute extraction massive de données (aspiration), toute introduction de virus ou de programme malveillant, ou toute utilisation abusive des formulaires de contact est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, notamment sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

1.5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site lesindecentscabaret.fr (textes, images, photographies, vidéos, logos, chartes graphiques, structure du site, base de données, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'association Indécents - Cabaret ou de ses partenaires et prestataires, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'association Indécents - Cabaret, est strictement interdite et serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou des signes distinctifs de leurs propriétaires respectifs. Leur reproduction sans autorisation est également interdite.

1.6. Protection des données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaires de contact, d'inscription ou de réservation) sont traitées par l'association Indécents - Cabaret, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : répondre à vos demandes, gérer les réservations et l'accès aux spectacles, gérer l'espace membre le cas échéant, et vous informer de nos activités si vous y avez consenti.

Ces données sont destinées exclusivement à l'association et ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités précitées, et au maximum trois ans à compter du dernier contact pour les données à finalité de prospection.

Les paiements et réservations en ligne sont gérés par HelloAsso, qui applique ses propres politiques de confidentialité et mesures de sécurité, disponibles sur son site. Les Indécents - Cabaret ne conserve ni ne traite aucune donnée bancaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

droit d'accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition, notamment à des fins de prospection ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@lesindecentscabaret.fr, en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, afin d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

1.7. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple pour la gestion de session, la sécurité, ou la mémorisation des préférences de navigation). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de la réglementation applicable.

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tiers ou de traçage à des fins commerciales n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l'installation de cookies, étant précisé que cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

1.8. Accessibilité

L'association Indécents - Cabaret s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu du site, vous pouvez nous en informer à l'adresse contact@lesindecentscabaret.fr afin que nous puissions y remédier dans la mesure de nos moyens.

1.9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de contestation, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site lesindecentscabaret.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).

Le Site a pour vocation de présenter les activités de l'association Indécents - Cabaret, de permettre la réservation de billets pour ses spectacles, de faciliter les échanges avec ses membres et spectateurs, et de proposer un espace membre destiné aux adhérents de l'association.

2.2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

L'association Indécents - Cabaret se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et sont opposables à l'Utilisateur dès sa navigation suivante.

2.3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit, à l'exception des frais de connexion et de communication supportés par l'Utilisateur (frais d'accès à internet, forfait de données mobiles, etc.), qui restent à sa charge exclusive.

L'association Indécents - Cabaret s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni exempte d'erreurs, en raison notamment d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de pannes, ou de tout événement de force majeure. L'association ne saurait être tenue responsable des interruptions de service qui en résulteraient.

2.4. Espace membre

Le Site propose un espace membre dont l'accès est strictement réservé aux personnes physiques ayant la qualité d'adhérent de l'association Indécents - Cabaret, à jour de leur cotisation le cas échéant. Cet espace n'est pas accessible au grand public ni aux simples visiteurs du Site.

L'accès à l'espace membre nécessite la création d'un compte personnel, généralement ouvert par l'association lors de l'adhésion du membre. L'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour tout au long de son adhésion.

L'Utilisateur membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte. Il s'engage à informer sans délai l'association de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de ses données de connexion, à l'adresse contact@lesindecentscabaret.fr.

L'accès à l'espace membre est de plein droit suspendu ou supprimé en cas de fin d'adhésion à l'association (démission, radiation, non-renouvellement de la cotisation), ainsi qu'en cas de manquement aux présentes CGU ou aux statuts et au règlement intérieur de l'association. Les données associées au compte sont alors traitées conformément à la politique de conservation des données décrite à l'article 1.6.

2.5. Réservations et billetterie

Les réservations de billets pour les spectacles de l'association se font exclusivement via le partenaire de billetterie HelloAsso.

Les conditions générales de vente et d'utilisation de HelloAsso s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le Site. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute réservation, ces conditions étant seules applicables au processus de paiement et de délivrance des billets.

Sauf disposition contraire indiquée lors de la réservation, les billets achetés ne sont ni échangeables ni remboursables. En cas d'annulation d'un spectacle du fait de l'association, les spectateurs concernés seront informés par courrier électronique dans les meilleurs délais et se verront proposer, au choix, un remboursement ou un échange pour une autre date ou un autre spectacle.

L'association Indécents - Cabaret se réserve le droit de modifier la programmation, les horaires ou le lieu d'un spectacle pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, contraintes techniques, sécurité du public, etc.), sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre, sous réserve de l'information des spectateurs dans les meilleurs délais.

2.6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage, dans le cadre de l'utilisation du Site, à :

fournir des informations exactes et sincères dans les formulaires du Site ;
ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ni tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
ne pas transmettre, via les formulaires de contact, de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, contrefaisants ou contraires à l'ordre public ;
respecter les droits de propriété intellectuelle de l'association et des tiers.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie ou transmet via les formulaires du Site, ainsi que de tout dommage résultant, directement ou indirectement, d'un manquement à ces obligations.

2.7. Responsabilité

Responsabilité de l'Utilisateur : l'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. Il est seul responsable des conséquences directes ou indirectes de son utilisation du Site.

Responsabilité de l'association Indécents - Cabaret : l'association s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et à jour que possible, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées. En aucun cas l'association ne pourra être tenue responsable :

des erreurs, inexactitudes ou omissions relatives aux informations disponibles sur le Site ;
des interruptions ou dysfonctionnements du Site, quelle qu'en soit la cause ;
des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris la perte de données, de profits ou tout préjudice immatériel ;
du contenu et des pratiques des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site, notamment le site de HelloAsso ;
d'une utilisation frauduleuse ou détournée du Site par un tiers.

2.8. Force majeure

L'association Indécents - Cabaret ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un événement de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, notamment mais non exclusivement : catastrophe naturelle, incendie, panne d'électricité ou de télécommunication, cyberattaque, grève, épidémie, décision des autorités publiques, ou tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.

2.9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques, etc.) sont la propriété de l'association Indécents - Cabaret ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque moyen que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de l'association, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment HelloAsso, réseaux sociaux). L'association Indécents - Cabaret n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur consultation.

2.11. Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inopposable au regard du droit applicable, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations, qui continueront à produire leurs pleins effets.

2.12. Non-renonciation

Le fait pour l'association Indécents - Cabaret de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des stipulations des présentes CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation.

2.13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d'accord amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

2.14. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales et CGU, ou pour toute demande relative à l'exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :